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Conditions Générales d’Utilisation

Préambule :

Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquelles INVESTIR SUR LES ÎLES fournit des services pour les particuliers et professionnels.
L’accès aux services est subordonné au respect des présentes Conditions d’Utilisation. Tout utilisateur des services ne peut accéder aux services sans avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions d’Utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.
Les contenu des services n’est pas de la responsabilité de INVESTIR SUR LES ÎLES.

 

Article 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site https://www.investir-dans-les-iles.com, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Aucun élément composant le site https://www.investir-dans-les-iles.com ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de INVESTIR SUR LES ÎLES à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.
Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de INVESTIR SUR LES ÎLES est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. INVESTIR SUR LES ÎLES se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: « COPYRIGHT Hawa Tools TOUS DROITS RÉSERVÉS ». Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Article 2 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à ce que le contenu des services soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il est rappeler que seul l’Utilisateur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet et sur ces services, en aucun cas INVESTIR SUR LES ÎLES sera considéré comme responsable du contenu d’un Utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à ce que le contenu des services ne porte pas atteinte aux droits des tiers, et notamment :

Article 2.1 : PAS D’ATTEINTE AUX DROITS DES TIERS :

– Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte ou soit contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou qui puisse heurter la sensibilité des mineurs ;
– Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l’image ;
– Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, portant atteinte à l’image, à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
– Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
– Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un État ou d’un territoire, quel qu’il soit ;
– Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas permette à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
– Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.

Article 2.2 : INCITATIONS

– Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
– Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
– Le contenu des propos de l’Utilisateur ne doit pas inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap.

Article 2.3 : COMMERCE / PUBLICITE

L’Utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l’échange de biens volés ou issus d’un détournement, d’une escroquerie, d’un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ;
L’Utilisateur autorise INVESTIR SUR LES ÎLES à faire la promotion de son site, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication (en particulier sans s’y limiter la réutilisation de tout ou partie du site, du visuel de celui-ci, ajout de liens à partir et vers le blog). INVESTIR SUR LES ÎLES ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.

Des publicités peuvent être présentées sur nos sites. Celles-ci peuvent provenir de sources externes (plates-forme tierces de gestion d’affiliation, annonces Google®…) ou être gérées par notre propre régie publicitaire. INVESTIR SUR LES ÎLES ne saurait être tenue pour responsable du caractère « trompeur ou agressif » de publicités provenant de sources externes.
Concernant les publicités régies par INVESTIR SUR LES ÎLES et ses partenaires, celle-ci se réservera le droit de ne pas diffuser de publicité présentant un caractère manifestement trompeur au sens des articles 121-1 et suivants du Code de la Consommation.

Article 2.4 : PROPRIETES INTERLLECTUELLE / DIVERS

L’Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.
Dans les autres hypothèses, pour l’utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d’une œuvre de l’esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l’esprit, marques, dénominations sociales, brevet d’inventions, dessins et modèles), l’Utilisateur s’engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d’utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions posées par les lois.
L’Utilisateur s’engage à ne pas inclure sur les services des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès des services et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.
L’Utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation des services de ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l’ordre public français, ou aux droits d’un tiers.

Enfin, l’Utilisateur devra informer sans délai INVESTIR SUR LES ÎLES de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du blog. Il devra répondre aux demandes d’informations de INVESTIR SUR LES ÎLES, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles de bonne conduite.

Article 3 – OBLIGATIONS DU VISITEUR

Le visiteur s’engage à ne visiter le site http:// www.investir-dans-les-iles.com ainsi que tous les services hébergés sur celui-ci qu’avec un navigateur supportant le JavaScript et acceptant les cookies.
Le visiteur s’engage à n’intenter aucune poursuite contre CREA PASSION motivée par un fait découlant du non respect de la contrainte de navigation mentionnée ci-dessus.
Toute personne ayant été invitée par un utilisateur à laisser des commentaires ou à publier en tant qu’auteur devra respecter les lois en vigueur. Il est rappeler que seul le Visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas INVESTIR SUR LES ÎLES sera considéré comme responsable du contenu d’un Visiteur.
Le Visiteur s’engage dans l’utilisation des services de ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l’ordre public français ou aux droits d’un tiers.

Article 4 – CAS DE NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les utilisateurs sont invités à avertir INVESTIR SUR LES ÎLES en cas de violation des présentes Conditions d’Utilisation.
Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions pénales.
INVESTIR SUR LES ÎLES se réserve le droit de suspension pour tout service ou utilisateur à son entière discrétion sans préavis et sans contestation possible, du fait d’un manquement de ces Conditions d’Utilisations.

Toutefois, l’Utilisateur pourra accéder à l’administration de ces services pour enlever le contenu non conforme aux lois en vigueur ou non conforme aux conditions d’Utilisations du produit de service webmaster, mais les services suspendu ne sera pas visible par les internautes. Dés que le contenu litigieux sera supprimer ou modifier par l’Utilisateur et aura signalé la modification, les visiteurs auront accès à nouveau aux services en question.
INVESTIR SUR LES ÎLES pourra refuser ou suspendre le contenu qui est mis à disposition via www.investir-dans-les-iles.com, au cas où le contenu aurait un caractère manifestement illicite.

Concernant les DEMANDES de retrait ou de suppression de compte, de commentaires …, la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique précise très clairement que les hébergeurs, pas plus que les fournisseurs d’accès, ne sont pas des producteurs au sens de la loi sur la responsabilité du directeur de la publication. « Article 6 – I alinéa 6 »

Article 5 – RESPONSABILITÉ DE INVESTIR SUR LES ÎLES

INVESTIR SUR LES ÎLES ne peut être considérée comme responsable du contenu des pages personnelles de l’Utilisateur (forum, annuaire, petites annonces, fond écran). L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes contenus dans le services, son site ou sa page personnelle.

L’Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager INVESTIR SUR LES ÎLES de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son site ou sa page personnelle.

INVESTIR SUR LES ÎLES est tenu à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l’utilisation, l’exploitation, d’une interruption ou d’un dysfonctionnement des services.
INVESTIR SUR LES ÎLES ne peut être considérée comme responsable du contenu des sites extérieurs, du fonctionnement de l’accès à ces sites. INVESTIR SUR LES ÎLES n’approuve pas et n’est pas responsable du contenu, des idées, des opinions, des produits ou services vendus sur ces sites extérieurs.
L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu’il inclut sur les services et garantit INVESTIR SUR LES ÎLES, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

INVESTIR SUR LES ÎLES ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l’altération des fichiers ou données que l’Utilisateur transfère sur son site.

L’Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l’Utilisateur d’effectuer toute mesure de sauvegarde qu’il lui semblera nécessaire.

INVESTIR SUR LES ÎLES ne peut notamment être considérée comme responsable :

– du mauvais fonctionnement, de la discontinuité ou de la mauvaise qualité des services proposés par les annonceurs ;
– de la non conclusion ou de tout litige dans la conclusion ou l’exécution d’un contrat proposé sur le site ;
– des vices cachés, de la conformité, de la légalité ou de la dangerosité des biens et services proposés sur le site ;
– des mensonges, exagérations, dols, violences, réticences dolosives commise par l’Utilisateur ou annonceurs.

INVESTIR SUR LES ÎLES assure un support technique. Aucune demande de support par email ou autre moyen de contact ne sera traitée.

Article 6 – AUTORISATION DE DIFFUSION

L’Utilisateur en s’inscrivant à INVESTIR SUR LES ÎLES, autorise INVESTIR SUR LES ÎLES de diffuser le contenu de son site.
L’Utilisateur du service autorise INVESTIR SUR LES ÎLES à communiquer l’adresse de son site à tout organisme, site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.
Tous les flux RSS du site www.investir-dans-les-iles.com sont utilisés dans un cadre non commercial. Une demande d’autorisation est envoyée par principe aux fournisseurs du flux après chaque intégration. En cas de non réponse, nous considérons votre réponse comme valide. A tout moment, par simple demande, vous pouvez vous opposez à sa diffusion, le flux RSS sera donc supprimé sous 48h.

Article 7 – INFORMATIONS ET CONFIDENTIALITE

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site Internet www.investir-dans-les-iles.com créé par CREA PASSION a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

A la clôture du compte et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par INVESTIR SUR LES ÎLES selon les lois en vigueur.
Afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, TURBO CLIC pourra être amenée à collecter des données nominatives sur l’Utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies).

Conformément à la loi, nous vous informons qu’en acceptant d’utiliser les services offert par notre site, votre adresse email collectés lors de votre enregistrement via notre différents services (petites annonces, etc… sont susceptibles d’être utilisée à des fins commerciales pour notre compte et celui de nos partenaires. A tout moment vous avez le droit :
– à l’information (ex : dans quel but votre mail est utilisé)
– de faire opposition (désabonnement)
– à l’accès (contenu des informations)
– à la rectification des informations

Article 8 – COOPERATION AVEC LES AUTORITES PUBLIQUES

INVESTIR SUR LES ÎLESse réserve le droit de coopérer conformément à la loi, avec les autorités qui effectueraient des vérifications relatives à des contenus ou services accessibles via le réseau Internet ou à des activités illégales exercées par un Utilisateur sur son site, forum …
INVESTIR SUR LES ÎLES ne saurait être tenue pour responsable d’un problème lié au contenu trouvé sur les services édité grâce au service disponible sur INVESTIR SUR LES ÎLES.
INVESTIR SUR LES ÎLES n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’elle stocke, ni de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

Cependant, INVESTIR SUR LES ÎLES pourra être amenée à informer les autorités publiques compétentes des activités ou informations illicites dont elle pourra acquérir connaissance dans l’exercice de son activité.

INVESTIR SUR LES ÎLES est tenu, de détenir et de conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué à la création d’un contenu des services ont elle assure le stockage, selon les lois en vigueur.

Article 9 – MODIFICATIONS ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les Conditions générales d’utilisation sont régies par la Loi et la langue française.

L’Utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par CREA PASSION à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’utilisations et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci.

L’utilisation du Service implique l’acceptation par l’Utilisateur, de l’ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d’Utilisation et de toutes les modifications que INVESTIR SUR LES ÎLES pourrait y apporter.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’Utilisateur, de INVESTIR SUR LES ÎLES ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d’Utilisations accessible sur le site INVESTIR SUR LES ÎLES aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Siège Social de CREA PASSION (Papeete) et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

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